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3ème Convention des juristes de la Méditerranée
Rome, 7- 8 - 9 juin 2010


Les PME dans l’espace euro-méditerranéen
Sécurité des investissements et des paiements



Pré-programme
Université d’été de droit continental

5 juillet – 24 juillet 2010 en Sorbonne



Programme

Informations générales

Séminaire Procédures Collectives

La Fondation pour le droit continental, en partenariat avec le CNAJMJ et l'AFFIC 91 organise un séminaire sur les procédures collectives : "Regards croisés sur les procédures collectives dans un système de droit continental et de common law".
Ce séminaire se tiendra les 18 et 19 mars 2010 au CNAJMJ.

Voir le programme



Aspects juridiques du soutien à l'innovation dans le développement économique

Une table-ronde a été organisée le lundi 1er mars 2010 dans le cadre du Forum économique de France-Russie et de la venue du Président Russe Dmitri Medvedev.

Voir le programme
Représentation permanente en Chine

Stéphanie Balme directrice du bureau de la Fondation en Chine et SUN Hua son adjointe, vous présentent leur bureau situé dans un quartier historique de Pékin.

Le Professeur YANG Weilin, basé à l'Université de science politique et de droit du Nord-Ouest de la Chine, est le correspondant de la Fondation à Xi'an. Par ailleurs, la Fondation multiplie ses partenariats dans le domaine du droit de l'environnement, et une antenne sera prochainement ouverte à l'Université de Wuhan, sous la tutelle du Professeur WANG Shuyi.

Adresse
Civil Law Initiative China Bureau 大陆法系基金会中国代表处
Postal Address: No.3, Shajing Hutong, Nan Luoguxiang, Dongcheng District, Beijing 100009 P.R.C
地址:中国北京东城区南锣鼓巷沙井胡同三号 邮编:100009

✔ Présentation du prix de thèse 2010. Consulter la page d'accueil de la Chine du site de la Fondation.

1er Forum de Trans Europe Experts (TEE)

Le TEE organise un forum le 31 mars 2010 autour des enjeux juridiques européens.

Cette association est constituée d’un réseau d’experts universitaires indépendants, elle compte aujourd’hui une centaine de membres européens.
Son objectif : constituer un vivier d’experts et un réseau d’influence pour participer activement aux discussions juridiques européennes.

Programme
Bulletin d'inscription
Bulletin d'adhésion

Actualité

La fondation accueille depuis le 15 février Mme Yulia Shupletsova, responsable du département Doctorat de L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie.
Le docteur Shupletsova effectue un stage de 6 semaines pour s’imprégner des actions et des objectifs de la fondation par le biais de rencontre avec les professionnels du droit et les partenaires. Elle sera, également, la représentante officielle à Moscou de la Fondation pour le Droit Continental.

En savoir plus

Publication

Flyer recto.jpeg
Kerhuel, Anne-Julie. L'efficience stratégique du contrat d'affaires - Un champ d'action de la liberté contractuelle (Préface : Jacques Mestre). PUAM, 2010. 591 p. ISBN 978-2-7314-0693-1.

Parcours croisé entre le monde de la gestion et le monde du droit des affaires, Anne-Julie Kerhuel a su combiner ces deux disciplines dans sa formation universitaire en obtenant un Doctorat en droit. Cette richesse est également liée au fait qu’Anne-Julie Kerhuel est diplômée des universités de Paris 1 – Sorbonne, Paris 9 – Dauphine et de l’université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.
Cette pluridisciplinarité amène un regard novateur sur le droit des contrats et sur la sécurité juridique qui en est un élément essentiel. Elle soulève des problématiques qui impactent le monde des entreprises, notamment au regard d’une utilisation des outils de droit en faveur d’une meilleure performance stratégique.

Résumé et sommaire


Efficacité économique du droit (2eD)

Articles du Professeur Arnaud Raynouard, Directeur du programme 2eD :
Doing Business 2010 : quand l'évaluation tourne au poker ...
La crise des subprimes, le droit et les habitudes.


Premier séminaire sur l'Analyse économique de l'action publique et du droit public. Cet évènement, organisé par Sciences Po et la Fondation pour le Droit Continental, se tiendra le mercredi 6 janvier 2010.

Contributions
Giuliano Napolitano
Yann Algan



Du 20 au 22 juin 2010, l’Ecole internationale de recherche pour la compétition et l’innovation, Max Planck, et le Professorat pour la Propriété Intellectuelle de l’ETH Zurich, organisent conjointement un Atelier de travail pour les jeunes chercheurs en droit et économie spécialisée dans la propriété intellectuelle et la concurrence.
Un appel à contribution a été lancé.
Lire l'annonce

Fondation Pour le Droit Continental
2 - 2 bis Villa Thoréton
75015 Paris
France
Tel : 01 70 22 41 41
Fax : 01 70 22 41 26
E-mail : sg@fondation-droit continental.org

Partenariats :