Présentation générale

En réponse aux rapports « Doing Business », la France a lancé le programme « Efficacité économique du droit » (2ED), rattaché depuis fin 2007 à la Fondation pour le droit continental, avec pour objectifs de démontrer :
- l’efficacité de certains instruments juridiques inspirés du droit écrit, et notamment de la tradition juridique française, en évaluant de façon comparative leurs effets au regard du développement économique ;
- que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques est en elle-même porteuse d’efficacité car facteur de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable aux transactions économiques qu’une standardisation hâtive.

Le programme 2ED est placé depuis fin 2007 sous la direction du Professeur Arnaud Raynouard, coordonné par le Professeur Jean du Bois de Gaudusson, et placé sous la responsabilité du Conseil scientifique de la Fondation présidé par le Professeur Michel Grimaldi.

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