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Premières conclusions sur la régulation en matière de concurrence
L’Observatoire international des régulations économiques s’est penché, pour son premier travail annuel, sur le thème de la régulation de la concurrence. Il rend publiques ses conclusions le 7 juillet 2016 lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, un an jour pour jour après son inauguration au sein de ces mêmes murs. Au terme... -
Réunions – Agenda de l’OIRE
AGENDA de l’OIRE: Le président de l’Observatoire, Me Jean-Michel DARROIS, intervient à l’occasion du colloque organisé par La Société de Législation Comparée, l’Institut Jacques Delors et la Fondation pour le droit continental sur la politique de la concurrence et l’innovation à l’ère du numérique le vendredi 09 décembre 2016 au Conseil d’Etat. Programme à... -
Photos de la présentation du rapport sur l’Index de la sécurité juridique à la CNUDCI
Présentation du rapport sur l’Index de la sécurité juridique en marge de la Commission de la CNUDCI, qui s’est tenue à Vienne du 29 juin au 10 juillet 2015: -
Composition de l’Observatoire International des Régulations Economiques
Jean-Michel Darrois Fransisco Müssnich Nationalité:Française Nationalité:Brésilienne Diplômé de Sciences Po Paris et de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Jean-Michel Darrois est avocat d’affaires. Ancien membre de la commission Attali pour la libération de la croissance française, il dirige actuellement le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier qu’il a lui-même fondé en 1987. Diplômé de la Harvard... -
Observatoire international des régulations économiques – OIRE
L’Observatoire International des Régulations Économiques (OIRE) L’Observatoire international des régulations économiques (en anglais, International Board on Economic Regulations (IBER)) a été créé à l’initiative de la Fondation pour le droit continental. Il a été inauguré à Paris en juillet 2015 à l’occasion d’une conférence de presse au Ministère des Affaires étrangères et du Développement... -
Index de la sécurité juridique (ISJ)
La Fondation pour le droit continental est à l’origine de la publication de l’index de la sécurité juridique (ISJ), qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les acteurs économiques. L’Index de la Sécurité Juridique est destiné aux acteurs économiques à l’international, en particulier aux investisseurs. Phase de...